Les eoliennes rendent malades – TARN
Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble
du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet 2021
Juridique
EDF Renouvelables condamné pour la mort de dizaines de faucons crécerellettes.
Le 2 mars 2021, la cour d’appel de Versailles a condamné EDF Renouvelables, pour la mort de faucons crécerellettes. L’entreprise n’avait pas l’autorisation de dérogation à la destruction de cette espèce menacée. C’est une belle victoire pour FNE qui a mené ce recours en justice contre le parc éolien situé sur le Causse d’Aumelas, au … Lire la suite
Un déclassement fiscal validé par le tribunal administratif
Cette décision de justice du tribunal administratif de Nantes concerne une habitation de Tigné, sur la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, dans le Maine-et-Loire. Quatre éoliennes y ont été installées en 2017. Les propriétaires d’une maison réclamaient la baisse de leur taxe foncière et après plusieurs actions juridiques ont finalement obtenu une révision du coefficient de … Lire la suite
Une décision doublement intéressante de la Cour administrative d’appel de Nancy
La Cour confirme les deux motifs du refus d’autorisation d’un projet éolien par le Préfet de la Haute-Marne, refus déjà confirmé le tribunal administratif. -Nécessité de faire une demande de dérogation si une espèce protégée est menacée par le projet : La cour affirme l’obligation pour le promoteur de déposer une demande de dérogation alors … Lire la suite