Modèle de recours gracieux au maire - Loi ZADER
Votre mairie n’a pas respecté la CONCERTATION. Voici un modèle de courrier à adresser au maire et au préfet.
Extraits du Webinaire organisé par l’AMF (association des Maires de France) sur le projet d’Accélération du déploiement des énergies renouvelables. Webinaire de 2h découper en fonction des réponses aux questions.
Mot d'introduction de la Ministre
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Est-il obligatoire de définir des zones ?
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Que faire s'il y a déjà un projet en cours ?
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Que se passe-t-il si on ne déclare aucune zone ?
Est si mes zones ne conviennent pas à la commune voisine ?
Est-il Obligatoire de consulter les habitants ?
Faut-il faire une enquête publique ?
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Faut-il l'accord des propriétaires avant de définir les zones ?
Quel est le pouvoir des collectivités si propriétaire opposé ?
Doit-on contacter les propriétaires avant de définir la zone ?
Peut-on choisir une seule énergie ?
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Quelles sont les énergies concernées ?
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Les villes aussi sont concernées !
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Les ZAeR peuvent-elles concerner les sites natura 2000 ?
Articulation avec les ZAN et place de l'éolien
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Accompagnement des élus ?
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Comment je fais si je ne suis pas un ingénieur ?
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Comment faire accepter les zones à la population ?
Urbanisme et PLU
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Aides techniques et financières ?
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Comment faire si veto ABF ?
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le texte de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables
Le portail cartographique des EnR
en Version 1 - la V2 arrive en décembre
Explication rapide utilisation portail
