Les eoliennes rendent malades – TARN
Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble
du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet 2021
Les dernières actualités juridiques autour de l’énergie éolienne
Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des dernières actualités juridiques autour de l’énergie éolienne. Vous pouvez aussi consulter les autres types d’actualités du CRECEP ainsi que sa veille média.
EDF Renouvelables condamné pour la mort de dizaines de faucons crécerellettes.
Le 2 mars 2021, la cour d’appel de Versailles a condamné EDF Renouvelables, pour la mort de faucons crécerellettes. L’entreprise n’avait pas l’autorisation de dérogation
Un déclassement fiscal validé par le tribunal administratif
Cette décision de justice du tribunal administratif de Nantes concerne une habitation de Tigné, sur la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, dans le Maine-et-Loire. Quatre éoliennes
Une décision doublement intéressante de la Cour administrative d’appel de Nancy
La Cour confirme les deux motifs du refus d’autorisation d’un projet éolien par le Préfet de la Haute-Marne, refus déjà confirmé le tribunal administratif. -Nécessité