Les eoliennes rendent malades – TARN

Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet 2021.


Cet arrêt est remarquable car il vient opposer un démenti à ceux qui prétendent, comme l’avaient fait les juges en premièreinstance, que les nuisances des éoliennes ne dépassent pas les inconvénients normaux duvoisinage. Ces éoliennes respectaient prétendument les normes sonores réglementaires ; preuve s’il en était que ces normes sont à revoir.

Actuellement, on est très loin de ce que recommandait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) en 2017 : « un contrôle systématique et continu des niveaux sonores (audibles et dans la gamme des infrasons et basses fréquences)  » de ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La Cour d’appel de Toulouse a décidé qu’il convient, à défaut de faire cesser le trouble créé par la présence du parc éolien exploité – puisqu’il n’est proposé aucune mesure
alternative en ce sens – de réparer par l’allocation de dommages et intérêts.


Elle condamne donc les sociétés gestionnaires de ces éoliennes à indemniser les victimes pour l’ensemble des préjudices subis : souffrances endurées, perte de valeur de leur bien immobilier et préjudice moral.

Enfin, cet arrêt reconnaît la réalité d’un « syndrome des éoliennes » entraînant une altération de l’état de santé, défini par l’OMS comme un « état de bien-être physique, mental et social ».


ARRÊT n°659/2021

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