Un déclassement fiscal validé par le tribunal administratif

Cette décision de justice du tribunal administratif de Nantes concerne une habitation de Tigné, sur la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, dans le Maine-et-Loire. Quatre éoliennes y ont été installées en 2017. Les propriétaires d’une maison réclamaient la baisse de leur taxe foncière et après plusieurs actions juridiques ont finalement obtenu une révision du coefficient de situation générale à -0,05. Le tribunal a donc retenu les nuisances sonores et visuelles causées par les éoliennes.

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