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Le 2 mars 2021, la cour d’appel de Versailles a condamné EDF Renouvelables, pour la mort de faucons crécerellettes. L’entreprise n’avait pas l’autorisation de dérogation à la destruction de cette espèce menacée. C’est une belle victoire pour FNE qui a mené ce recours en justice contre le parc éolien situé sur le Causse d’Aumelas, au … Lire la suite
Cette décision de justice du tribunal administratif de Nantes concerne une habitation de Tigné, sur la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon, dans le Maine-et-Loire. Quatre éoliennes y ont été installées en 2017. Les propriétaires d’une maison réclamaient la baisse de leur taxe foncière et après plusieurs actions juridiques ont finalement obtenu une révision du coefficient de … Lire la suite
La Cour confirme les deux motifs du refus d’autorisation d’un projet éolien par le Préfet de la Haute-Marne, refus déjà confirmé le tribunal administratif. -Nécessité de faire une demande de dérogation si une espèce protégée est menacée par le projet : La cour affirme l’obligation pour le promoteur de déposer une demande de dérogation alors … Lire la suite