Nos certitudes
Adapter les distances d’implantation à la hauteur des éoliennes
Pour sa production d’électricité, la France est un pays exemplaire en termes d’émissions de CO2.
Alors qu’habitat et transports nécessitent d’énormes investissements, l’Etat – sous l’impulsion du lobby éolien – préfère gaspiller nos ressources pour substituer au nucléaire pilotable et non émetteur de CO2 des sources de production électrique intermittentes et non fiables.
Sans stockage massif de l’énergie palliant l’intermittence (batteries, biogaz, ressources hydrauliques), objectif loin d’être atteint, ce sont les centrales à gaz émettant au bas mot 400 g/kWh de CO2 qui pourraient se substituer à l’énergie nucléaire décarbonée.
Leurre énergétique, les éoliennes de Bourgogne-Franche-Comté ont besoin d’être très hautes pour être rentables dans notre région la moins ventée de France. Selon le préfet de Haute-Saône, « avec nos conditions climatiques, la taille « normale » d’une éolienne est de 240 m de hauteur en bout de pale ».
Avec de telles structures visibles à des dizaines de kilomètres à la ronde, les impacts négatifs sont bien réels pour :
- la vie des riverains (nuisances acoustiques, clignotements, présence d’une construction industrielle qui change de forme à tout moment),
- le développement de nos communes rurales : l’attractivité de notre région réputée pour ses paysages variés et son patrimoine est brisée. C’est la fuite des touristes verts, des résidents secondaires et des rurbains.
- la biodiversité : la distribution de cultures et forêts rend notre région attractive pour de nombreuses espèces volantes et rares qui y nichent mais aussi aux migrateurs qui descendent du nord de l’Europe vers le sud à l’automne et remontent en fin d’hiver.
- l’emploi : 95% des centrales éoliennes proviennent de pays étrangers et les emplois créés le sont à l’étranger. Chez nous, ils se limitent aux travaux de gros œuvre : bétonnage, routes d’accès et terrassement.
- l’écologie : Les éoliennes de 200 m de hauteur et plus nécessitent des fondations de 2 500 tonnes de béton armée, dont le démantèlement en fin de vie n’est pas garanti. En outre, les pales ne sont pas recyclables et leur traitement en fin de vie consiste à les enfouir ou à les incinérer.
- la paix des villages : La Bourgogne-Franche-Comté est une région rurale par excellence parmi les régions françaises : record de France, 55 % de sa population vit à la campagne et occupe 95% de son territoire. L’arrivée des éoliennes crée des tensions dans les villages. L’ensemble de la population n’en tire aucun bénéfice sérieux, mais beaucoup de nuisances.
En France, rien ne justifie le recours aux éoliennes. Avec une production électrique décarbonée, il est inutile et absurde de remplacer un moyen pilotable par un autre intermittent et non fiable. Pourtant, pour des raisons politiques, notre gouvernement a choisi le développement massif des énergies renouvelables. Devant ce constat, nous demandons la mise en œuvre de prescriptions pour limiter les nuisances. Ce sont les exigences du CRECEP.
NOS EXIGENCES
Dans l’objectif de respecter le patrimoine, l’environnement et la santé des citoyens de la Région Bourgogne Franche-Comté, nous avons défini sept exigences clés pour l’implantation des futurs parcs éoliens.
1
Fixer la distance de protection des habitations à 10 fois la hauteur des éoliennes en bout de pale
2
Assurer une meilleure protection de la santé des riverains et revenir sur l’arrêté du 26 août 2011
3
Indemniser tous les riverains des parcs éoliens touchés par les nuisances.
4
Renforcer les contrôles externes sur les études produites par les promoteurs et sur les travaux de construction
5
Exclure de tout projet éolien les parcs naturels, les forêts, les zones humides, les couloirs migratoires afin de préserver la biodiversité et les milieux naturels
6
Prendre en compte obligatoirement le patrimoine architectural et naturel identitaire de la région.
7
Organiser une véritable information du public en amont des études de faisabilité en partenariat entre les promoteurs et les associations.
1
Fixer la distance de protection des habitations à 10 fois la hauteur des éoliennes en bout de pale
Faute de vent suffisant dans notre région la moins ventée de France, la hauteur des éoliennes est passée de 130 mètres à désormais à plus de 200 mètres. L’impact sur le cadre de vie, la santé des habitants, la biodiversité, les paysages et le patrimoine n’est plus la même. Ces éoliennes de très grande hauteur, en plus de leurs nuisances, entraînent des risques accrus : rupture de pales, chute d’éolienne, projection de glace, nacelle en feu, etc.
2
Assurer une meilleure protection de la santé des riverains et revenir sur l’arrêté du 26 août 2011
Avec des éoliennes toujours plus grandes, l’impact sur les riverains est encore plus lourd. Cet impact a été aggravé par la modification du code de l’environnement (arrêté du 26 août 2011) qui a permis le dépassement des émissions sonores pour les riverains d’éoliennes. Les habitants de plusieurs communes, en Bourgogne-Franche-Comté souffrent des nuisances dues au bruit des éoliennes proches de leur domicile et des infrasons qu’elles émettent. Les difficultés des riverains ont été objectivées par des études médicales.
3
Indemniser tous les riverains des parcs éoliens touchés par les nuisances
La souffrance des riverains est une certitude. Elle ne peut pas se résoudre en mettant des triples vitrages, une climatisation, en installant des murs ou des haies. Si la quiétude des habitants concernés ne peut être obtenue, il est primordial de les dédommager.
4
Renforcer les contrôles externes sur les études produites par les promoteurs et sur les travaux de construction
Faire appel à un tiers de confiance agréé afin que les projets éoliens régulés par le code des ICPE subissent un contrôle externe. Les bureaux d’étude dont les revenus dépendent majoritairement des promoteurs éoliens ne présentent pas les garanties d’objectivité indispensables pour permettre aux services de l’Etat d’apprécier correctement le contenu des projets. Les études d’impact produites par les promoteurs ont tendance à minimiser les risques que l’installation de leurs machines peut entraîner.
5
Exclure de tout projet éolien les parcs naturels, les forêts, les zones humides, les couloirs migratoires afin de préserver la biodiversité et les milieux naturels
La Région Bourgogne-Franche-Comté abrite environ 5 500 espèces animales et végétales, dont certaines très rares, ou très vulnérables, ou faisant l’objet d’une protection. Le développement des parcs éoliens prévu et planifié dans la région par le SRADDET paraît difficilement conciliable avec l’objectif de préservation et de restauration de la biodiversité, défini par ce même SRADDET. De nombreux exemples démontrent que les promoteurs éoliens et leurs bureaux d’études minimisent habilement l’impact des éoliennes sur la forêt, l’avifaune, les chiroptères et les espèces végétales.
6
Prendre en compte obligatoirement le patrimoine architectural et naturel identitaire de la région.
Les huit départements de notre région présentent une mosaïque de territoires et de paysages. Ces grands paysages et ces vastes espaces naturels relativement bien préservés sont riches d’un grand nombre d’édifices ou d’espaces protégés au titre du code de l’environnement ou du code du patrimoine.
Les outils d’analyse des enjeux patrimoniaux et les études paysagères utilisés par les services de l’État et les bureaux d’étude des promoteurs éoliens sont partiels et insuffisants et ne permettent pas une véritable évaluation de l’impact des éoliennes. Le risque de banalisation des territoires est bien présent avec le développement incohérent de l’éolien, qui entraînera une perte d’attractivité inévitable de ces lieux.
7
Organiser une véritable information du public en amont des études de faisabilité en partenariat entre les promoteurs et les associations.
Les communes doivent organiser une information objective dès le premier contact des promoteurs et mettre en place un outil d’information accessible aux citoyens. L’expérience montre que, dans la plupart des cas, dans une commune qui a donné son accord pour une étude ou une promesse de bail emphytéotique, le développement du projet éolien est irréversible et la population est mise devant le fait accompli. Rendre publiques les vitesses de vent mesurées ainsi que les données de production serait de nature à réduire l’opacité qui règne autour des projets.